MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Éditeur du Service Le site bimsmarter.eu et l'application bim-document-generator.bimsmarter.eu sont édités par : BIMsmarter (Représenté par Renaud Climent, basé en Belgique)

Email de contact : contact@bimsmarter.eu

2. Hébergement Le site et l'application sont hébergés par :

• Interface Web : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

• Base de données & Authentification : Google Ireland Limited (Google Firebase), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

3. Objet du service L'application "BIM Document Generator" fournit une aide à la nomenclature de documents selon la norme ISO 19650 et les standards luxembourgeois (notamment CRTI-B).

4. Limitation de Responsabilité L'outil est fourni "en l'état" à titre d'aide à la productivité.

• Conformité Normative : Bien que l'outil soit configuré pour respecter les standards en vigueur, l'utilisateur (le professionnel) reste seul responsable de la validation finale des noms de fichiers générés avant leur utilisation ou leur dépôt sur un Environnement de Données Commun (CDE).

• Usage : BIMsmarter ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un refus de document sur un chantier ou d'une perte de données liée à une mauvaise manipulation ou un cas de force majeure.

5. Propriété Intellectuelle

• L'Application : Le code source, le design, et la logique algorithmique de l'application sont la propriété exclusive de BIMsmarter.

• Les Données Utilisateur : Les configurations (codes projets, émetteurs) et les listes de documents créées par l'utilisateur restent sa propriété intellectuelle exclusive.

• Les Normes : Les références aux normes (ISO 19650, CRTI-B) sont utilisées à titre informatif pour assurer la conformité technique. Les droits sur ces normes appartiennent à leurs organismes respectifs (ISO, ILNAS, etc.).

6. Droit Applicable et Juridiction Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg-Ville seront seuls compétents.