Quelles sources officielles BIMsmarter réutilise-t-il ?

Quatre familles de sources publiques. Les standards du CRTI-B : cahiers de clauses types, nomenclature BIM luxembourgeoise, références normatives nationales et fiches GID. Les publications de Digital Building Luxembourg : guide d'application BIM, modèles de BEP, recommandations ISO 19650 et terminologies. Les spécifications d'échange IDS et les dictionnaires de propriétés harmonisées. Enfin, la structure et les définitions de la norme ISO 19650.

Comment les versions des sources utilisées sont-elles suivies ?

Un changelog consigne la version exacte de chaque source utilisée, sa date d'intégration, l'horodatage des mises à jour et le journal des modifications. L'objectif est qu'une réponse produite par un outil BIMsmarter reste rattachable à une version datée de la source d'origine.

Comment signaler une discordance avec une source officielle ?

En indiquant l'application concernée, la source officielle en cause, la discordance constatée, la date de découverte et, si possible, une preuve ou une capture d'écran. Le signalement se fait à contact@bimsmarter.eu et donne lieu à une vérification de la version utilisée.

BIMsmarter distribue-t-il des copies de normes payantes ?

Non. BIMsmarter réutilise des données et des standards publics officiels, et ne se substitue ni à l'achat d'une norme, ni à un avis juridique ou contractuel. Les conditions d'accès aux normes payantes sont détaillées sur la page des mentions de sources.

Mentions des sources officielles BIM réutilisées par BIMsmarter

Cette page traite des licences et des droits de réutilisation : qui publie quoi, sous quelles conditions, et comment BIMsmarter s'y conforme. Si vous cherchez le contenu normatif lui-même (ISO 19650, GID CRTI-B, Buildwise, IDS), c'est sur la page Normes BIM au Luxembourg et en Belgique.

En bref : BIMsmarter réutilise quatre familles de sources publiques officielles : les standards du CRTI-B dont les fiches GID, les publications de Digital Building Luxembourg, les spécifications d'échange IDS et la norme ISO 19650. Chaque version utilisée est datée dans un changelog, et toute discordance constatée peut être signalée. Aucune copie de norme payante n'est distribuée.

Cadre légal de réutilisation des standards et guides BIM pour l'axe Luxembourg-Belgique.

Éditeur de cette page :: BIMsmarter
Représenté par :: Renaud Climent
Email :: contact@bimsmarter.eu
Site :: https://bimsmarter.eu
Droit applicable :: Droit luxembourgeois
Voir aussi :: Conditions Générales d'Utilisation
Date de publication :: 4 janvier 2026
Mise à jour :: Voir ci-dessous

Objectif de cette Page

Les applications BIMsmarter réutilisent les données et standards publics officiels publiés par des organismes de référence dans le secteur de la construction.

Cette page documente :

Quelles sources nous réutilisons
Où les trouver officiellement
Conditions d'utilisation de chaque source
Nos obligations en tant que réutilisateur

Sources réutilisées

CRTI-B (Centre de Ressources des Technologies et de l'Innovation pour le Bâtiment)

Site officiel : https://www.crtib.lu/fr/portail-luxembourgeois-construction

Ce que nous réutilisons :

Clauses techniques (CTG : cahiers de clauses types)
Standards de nomenclature BIM luxembourgeois
Références normatives nationales
Fiches GID (Géométrie, Information, Documentation)

Conditions d'utilisation :

Licence : Non-commercial uniquement (selon mentions légales CRTI-B )
Attribution obligatoire : OUI, la source doit être citée
Modifications permises : Non, utilisation telle quelle
Redistribution : Autorisée si attribution présente

Comment nous nous y conformons :

Nous citons CRTI-B dans la documentation des applications
Nous incluons des liens vers les sources officielles
Nous stockons les versions utilisées avec horodatage
Nous informons nos utilisateurs en cas de mise à jour

Digital Building Luxembourg

Site officiel : https://www.digitalbuilding.lu/fr/

Ce que nous réutilisons :

Guide BIM d'application Luxembourg
Modèles BEP (BIM Execution Plan)
Recommandations d'application des normes ISO 19650
Dictionnaires et terminologies BIM
Templates de documents

Conditions d'utilisation :

Licence : Non-commercial uniquement (selon Terms of Use )
Modifications permises : Non, utilisation conforme

Comment nous nous y conformons :

Nous citons Digital Building dans toute documentation
Nous fournissons des liens vers les ressources officielles
Nous respectons les versions officielles
Nous signalons toute discordance détectée

BIMIDS (Information Delivery Specifications)

Site officiel : https://www.bimids.eu/lu-fr

Ce que nous réutilisons :

Spécifications d'échange BIM (IDS : Information Delivery Specifications)
Dictionnaires de propriétés harmonisées
Workflows de vérification d'information
Schémas d'échange standardisés

Conditions d'utilisation :

Standard : Open standards (buildingSMART International)
Licence : Conforme buildingSMART, utilisation libre pour interopérabilité
Attribution : Recommandée
Modifications : Autorisées pour adaptation locale

Comment nous nous y conformons :

Nous citons buildingSMART comme source de BIMIDS
Nous contribuons à l'écosystème buildingSMART
Nous signalons les extensions ou adaptations

ISO 19650 : Information Management

Site officiel : https://www.iso.org/standard/68936.html

Ce que nous réutilisons :

Structure de la norme ISO 19650 (BIM Information Management)
Concepts et définitions BIM
Cadre de gestion de l'information
Références normatives pour les standards Luxembourg/Belgique

Conditions d'utilisation :

Licence : Propriété ISO (droits réservés)
Utilisation : Citée à titre informatif dans nos applications
Modifications : Non, utilisation de référence uniquement
Attribution : Obligatoire, ISO doit être cité

Comment nous nous y conformons :

Nous citons ISO 19650 comme standard de référence
Nous incluons des références normatives correctes
Nous utilisons les termes définis par ISO
Nous renvoyons à la norme officielle pour les détails précis

PROCESSUS DE MISE À JOUR

Quand Nous Mettons à Jour les Sources

Événement	Délai	Action
Publication nouvelle version norme (ex: CTG)	30 jours	Correction silencieuse (logs internes) + newsletter si pertinent
Changement significatif CRTI-B/Digital Building	30 jours	Correction silencieuse (logs internes) + newsletter si pertinent
Correction mineure/typo	30 jours	Correction silencieuse (logs internes)
Détection discordance	30 jours	Validation + correction si confirmée

Changelog des Versions Utilisées

Nous stockons dans nos systèmes :

Version exacte de chaque source utilisée
Date d'intégration
Horodatage des mises à jour
Log des modifications

Pour consulter le changelog : contact@bimsmarter.eu

SIGNALER UNE DISCORDANCE

Si vous détectez une différence entre :

Les données intégrées dans nos applications BIMsmarter
Les sources officielles (CRTI-B, Digital Building, BIMIDS, ISO)

Contactez-nous immédiatement :

Email : contact@bimsmarter.eu
Objet proposé : [DISCORDANCE] Nom du problème

Informations à fournir :

- Application concernée (ex: BIM Document Generator)
- Source officielle (ex: CRTI-B CTG 010)
- Discordance détectée (ex: "CTG outdated, v1.1 disponible")
- Date de découverte
- Preuve/screenshot si possible

Notre engagement : Réponse dans 10 jours ouvrés avec plan d'action.

TABLEAU RÉCAPITULATIF

Source	Type	Licence	Attribution	Mise à jour	Contact
CRTI-B	Normes Lux	Non-commercial	OUI	30j	contact@crtib.lu
Digital Building	Guides Lux	Non-commercial	OUI	30j	(via CRTI-B)
BIMIDS	Standards BS	Open/free	OUI	30j	buildingsmart.org
ISO 19650	Norme Int'l	Propriété ISO	OUI	Ad hoc	portail-qualite.public.lu

RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES

Pour Comprendre le BIM

ISO 19650 Guide officiel : standard international
Digital Building Guide BIM : application Luxembourg
CRTI-B Standards : standards officiels Luxembourg

Pour en Savoir Plus sur Open Data

Guide Juridique Réutilisation Données Publiques (France) : cadre légal
RGPD & Données Publiques : conformité CNIL

Écosystème buildingSMART

buildingSMART International : organisation mondiale BIM
IFC Standard : format d'échange ouvert