Automatisation BIM et IA pour bureaux d'études au Luxembourg et en Belgique

Mentions des sources officielles BIM réutilisées par BIMsmarter

Cadre légal de réutilisation des standards et guides BIM pour l'axe Luxembourg-Belgique.

Éditeur de cette page : BIMsmarter
Représenté par : Renaud Climent
Email : contact@bimsmarter.eu
Site : https://bimsmarter.eu

Droit applicable : Droit luxembourgeois
Voir aussi : Conditions Générales d'Utilisation

Date de publication : 4 janvier 2026
Mise à jour : Voir ci-dessous

Objectif de cette Page

Les applications BIMsmarter réutilisent les données et standards publics officiels publiés par des organismes de référence dans le secteur de la construction.

Cette page documente :

Quelles sources nous réutilisons
Où les trouver officiellement
Conditions d'utilisation de chaque source
Nos obligations en tant que réutilisateur

Sources réutilisées

CRTI-B (Centre de Ressources des Technologies et de l'Innovation pour le Bâtiment)

🌐 Site officiel : https://www.crtib.lu/fr/portail-luxembourgeois-construction

📌 Ce que nous réutilisons :

Clauses techniques (CTG — Cahiers de clauses types)
Standards de nomenclature BIM luxembourgeois
Références normatives nationales
Fiches GID (Groupes d'Informations Disponibles)

📋 Conditions d'utilisation :

Licence : Non-commercial uniquement (selon mentions légales CRTI-B)
Attribution obligatoire : OUI — la source doit être citée
Modifications permises : Non — utilisation telle quelle
Redistribution : Autorisée si attribution présente

✅ Comment nous nous y conformons :

Nous citons CRTI-B dans la documentation des applications
Nous incluons des liens vers les sources officielles
Nous stockons les versions utilisées avec horodatage
Nous informons nos utilisateurs en cas de mise à jour

📞 Contact CRTI-B :

Digital Building Luxembourg

🌐 Site officiel : https://www.digitalbuilding.lu/fr/

📌 Ce que nous réutilisons :

Guide BIM d'application Luxembourg
Modèles BEP (BIM Execution Plan)
Recommandations d'application des normes ISO 19650
Dictionnaires et terminologies BIM
Templates de documents

📋 Conditions d'utilisation :

Licence : Non-commercial uniquement (selon Terms of Use)
Attribution obligatoire : OUI — la source doit être citée
Modifications permises : Non — utilisation conforme
Redistribution : Autorisée si attribution présente

✅ Comment nous nous y conformons :

Nous citons Digital Building dans toute documentation
Nous fournissons des liens vers les ressources officielles
Nous respectons les versions officielles
Nous signalons toute discordance détectée

📞 Contact Digital Building :

https://www.digitalbuilding.lu/fr/ (formulaire de contact)
Gestion CRTIB (voir ci-dessus)

BIMIDS (Information Delivery Specifications)

🌐 Site officiel : https://www.bimids.eu/lu-fr

📌 Ce que nous réutilisons :

Spécifications d'échange BIM (IDS — Information Delivery Specifications)
Dictionnaires de propriétés harmonisées
Workflows de vérification d'information
Schémas d'échange standardisés

📋 Conditions d'utilisation :

Standard : Open standards (buildingSMART International)
Licence : Conforme buildingSMART — utilisation libre pour interopérabilité
Attribution : Recommandée
Modifications : Autorisées pour adaptation locale

✅ Comment nous nous y conformons :

Nous citons buildingSMART comme source de BIMIDS
Nous respectons les versions officielles
Nous contribuons à l'écosystème buildingSMART
Nous signalons les extensions ou adaptations

📞 Contact BIMIDS :

https://www.bimids.eu/ (about/contact)
buildingSMART International : https://www.buildingsmart.org/

ISO 19650 — Information Management

🌐 Site officiel : https://www.iso.org/standard/68936.html

📌 Ce que nous réutilisons :

Structure de la norme ISO 19650 (BIM Information Management)
Concepts et définitions BIM
Cadre de gestion de l'information
Références normatives pour les standards Luxembourg/Belgique

📋 Conditions d'utilisation :

Licence : Propriété ISO (droits réservés)
Utilisation : Citée à titre informatif dans nos applications
Modifications : Non — utilisation de référence uniquement
Attribution : Obligatoire — ISO doit être cité

✅ Comment nous nous y conformons :

Nous citons ISO 19650 comme standard de référence
Nous incluons des références normatives correctes
Nous utilisons les termes définis par ISO
Nous renvoyons à la norme officielle pour les détails précis

📞 Contact ISO :

https://www.iso.org/contact.html
ILNAS (Luxembourg) : https://ilnas.public.lu/

PROCESSUS DE MISE À JOUR

Quand Nous Mettons à Jour les Sources

Événement Délai Action

Publication nouvelle version norme (ex: CTG) 30 jours Correction silencieuse (logs internes) + newsletter si pertinent

Changement significatif CRTI-B/Digital Building 30 jours Correction silencieuse (logs internes) + newsletter si pertinent

Correction mineure/typo 30 jours Correction silencieuse (logs internes)

Détection discordance 30 jours Validation + correction si confirmée

Changelog des Versions Utilisées

Nous stockons dans nos systèmes :

✅ Version exacte de chaque source utilisée
✅ Date d'intégration
✅ Horodatage des mises à jour
✅ Log des modifications

Pour consulter le changelog : contact@bimsmarter.eu

SIGNALER UNE DISCORDANCE

Si vous détectez une différence entre :

Les données intégrées dans nos applications BIMsmarter
Les sources officielles (CRTI-B, Digital Building, BIMIDS, ISO)

Contactez-nous immédiatement :

📧 Email : contact@bimsmarter.eu
📋 Objet proposé : [DISCORDANCE] Nom du problème

Informations à fournir :

- Application concernée (ex: BIM Document Generator) - Source officielle (ex: CRTI-B CTG 010) - Discordance détectée (ex: "CTG outdated, v1.1 disponible") - Date de découverte - Preuve/screenshot si possible

Notre engagement : Réponse dans 10 jours ouvrés avec plan d'action.