En bref : BIMsmarter réutilise quatre familles de sources publiques officielles : les standards du CRTI-B dont les fiches GID, les publications de Digital Building Luxembourg, les spécifications d'échange IDS et la norme ISO 19650. Chaque version utilisée est datée dans un changelog, et toute discordance constatée peut être signalée. Aucune copie de norme payante n'est distribuée.
Cadre légal de réutilisation des standards et guides BIM pour l'axe Luxembourg-Belgique.
Éditeur de cette page : BIMsmarter Représenté par : Renaud Climent Email : contact@bimsmarter.eu Site : https://bimsmarter.eu
Droit applicable : Droit luxembourgeois Voir aussi : Conditions Générales d'Utilisation
Date de publication : 4 janvier 2026 Mise à jour : Voir ci-dessous
Objectif de cette Page
Les applications BIMsmarter réutilisent les données et standards publics officiels publiés par des organismes de référence dans le secteur de la construction.
Cette page documente :
- Quelles sources nous réutilisons
- Où les trouver officiellement
- Conditions d'utilisation de chaque source
- Nos obligations en tant que réutilisateur
Sources réutilisées
CRTI-B (Centre de Ressources des Technologies et de l'Innovation pour le Bâtiment)
🌐 Site officiel : https://www.crtib.lu/fr/portail-luxembourgeois-construction
Ce que nous réutilisons :
- Clauses techniques (CTG — Cahiers de clauses types)
- Standards de nomenclature BIM luxembourgeois
- Références normatives nationales
- Fiches GID (Groupes d'Informations Disponibles)
📋 Conditions d'utilisation :
- Licence : Non-commercial uniquement (selon mentions légales CRTI-B )
- Attribution obligatoire : OUI — la source doit être citée
- Modifications permises : Non — utilisation telle quelle
- Redistribution : Autorisée si attribution présente
✅ Comment nous nous y conformons :
- Nous citons CRTI-B dans la documentation des applications
- Nous incluons des liens vers les sources officielles
- Nous stockons les versions utilisées avec horodatage
- Nous informons nos utilisateurs en cas de mise à jour
📞 Contact CRTI-B :
Digital Building Luxembourg
🌐 Site officiel : https://www.digitalbuilding.lu/fr/
- Guide BIM d'application Luxembourg
- Modèles BEP (BIM Execution Plan)
- Recommandations d'application des normes ISO 19650
- Dictionnaires et terminologies BIM
- Templates de documents
- Licence : Non-commercial uniquement (selon Terms of Use )
- Modifications permises : Non — utilisation conforme
- Nous citons Digital Building dans toute documentation
- Nous fournissons des liens vers les ressources officielles
- Nous respectons les versions officielles
- Nous signalons toute discordance détectée
📞 Contact Digital Building :
- https://www.digitalbuilding.lu/fr/ (formulaire de contact)
- Gestion CRTIB (voir ci-dessus)
BIMIDS (Information Delivery Specifications)
🌐 Site officiel : https://www.bimids.eu/lu-fr
- Spécifications d'échange BIM (IDS — Information Delivery Specifications)
- Dictionnaires de propriétés harmonisées
- Workflows de vérification d'information
- Schémas d'échange standardisés
- Standard : Open standards (buildingSMART International)
- Licence : Conforme buildingSMART — utilisation libre pour interopérabilité
- Attribution : Recommandée
- Modifications : Autorisées pour adaptation locale
- Nous citons buildingSMART comme source de BIMIDS
- Nous contribuons à l'écosystème buildingSMART
- Nous signalons les extensions ou adaptations
📞 Contact BIMIDS :
- https://www.bimids.eu/ (about/contact)
- buildingSMART International : https://www.buildingsmart.org/
ISO 19650 — Information Management
🌐 Site officiel : https://www.iso.org/standard/68936.html
- Structure de la norme ISO 19650 (BIM Information Management)
- Concepts et définitions BIM
- Cadre de gestion de l'information
- Références normatives pour les standards Luxembourg/Belgique
- Licence : Propriété ISO (droits réservés)
- Utilisation : Citée à titre informatif dans nos applications
- Modifications : Non — utilisation de référence uniquement
- Attribution : Obligatoire — ISO doit être cité
- Nous citons ISO 19650 comme standard de référence
- Nous incluons des références normatives correctes
- Nous utilisons les termes définis par ISO
- Nous renvoyons à la norme officielle pour les détails précis
📞 Contact ISO :
- https://www.iso.org/contact.html
- ILNAS (Luxembourg) : https://ilnas.public.lu/
PROCESSUS DE MISE À JOUR
Quand Nous Mettons à Jour les Sources
| Événement | Délai | Action |
|---|---|---|
| Publication nouvelle version norme (ex: CTG) | 30 jours | Correction silencieuse (logs internes) + newsletter si pertinent |
| Changement significatif CRTI-B/Digital Building | 30 jours | Correction silencieuse (logs internes) + newsletter si pertinent |
| Correction mineure/typo | 30 jours | Correction silencieuse (logs internes) |
| Détection discordance | 30 jours | Validation + correction si confirmée |
Changelog des Versions Utilisées
Nous stockons dans nos systèmes :
- ✅ Version exacte de chaque source utilisée
- ✅ Date d'intégration
- ✅ Horodatage des mises à jour
- ✅ Log des modifications
Pour consulter le changelog : contact@bimsmarter.eu
SIGNALER UNE DISCORDANCE
Si vous détectez une différence entre :
- Les données intégrées dans nos applications BIMsmarter
- Les sources officielles (CRTI-B, Digital Building, BIMIDS, ISO)
Contactez-nous immédiatement :
📧 Email : contact@bimsmarter.eu 📋 Objet proposé : [DISCORDANCE] Nom du problème
Informations à fournir :
- Application concernée (ex: BIM Document Generator) - Source officielle (ex: CRTI-B CTG 010) - Discordance détectée (ex: "CTG outdated, v1.1 disponible") - Date de découverte - Preuve/screenshot si possible
Notre engagement : Réponse dans 10 jours ouvrés avec plan d'action.
TABLEAU RÉCAPITULATIF
| Source | Type | Licence | Attribution | Mise à jour | Contact |
|---|---|---|---|---|---|
| CRTI-B | Normes Lux | Non-commercial | OUI | 30j | contact@crtib.lu |
| Digital Building | Guides Lux | Non-commercial | OUI | 30j | (via CRTI-B) |
| BIMIDS | Standards BS | Open/free | OUI | 30j | buildingsmart.org |
| ISO 19650 | Norme Int'l | Propriété ISO | OUI | Ad hoc | ilnas.public.lu |
RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES
Pour Comprendre le BIM
- ISO 19650 Guide officiel — Standard international
- Digital Building Guide BIM — Application Luxembourg
- CRTI-B Standards — Standards officiels Luxembourg
Pour en Savoir Plus sur Open Data
- Guide Juridique Réutilisation Données Publiques (France) — Cadre légal
- RGPD & Données Publiques — Conformité CNIL
Écosystème buildingSMART
- buildingSMART International — Organisation mondiale BIM
- IFC Standard — Format d'échange ouvert