POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

1. Responsable du Traitement des Données

TL;DR : On collecte le minimum (email + configs métier). Zéro revente de données. Zéro traceurs publicitaires. Vous avez tous les droits RGPD. On utilise TensorX, une infrastructure d'inférence IA souveraine européenne à zéro rétention de données, donc vos requêtes restent en Europe et ne sont conservées nulle part.

2. Données Collectées & Finalités

Nous appliquons le principe de minimisation des données (RGPD Art. 5). Nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire.

2.1 - Données de Compte

Authentification : Les mots de passe sont gérés intégralement par Google Firebase Auth. BIMsmarter n'a jamais accès aux mots de passe, ni en clair ni sous forme de hash.

Utilisation des données Google (OAuth) : Lors d'une connexion via Google, BIMsmarter accède uniquement à votre adresse email et nom public, conformément aux Règles relatives aux données utilisateur des services d'API Google . Aucune utilisation publicitaire ni transfert à des tiers hors nécessité de fonctionnement (Firebase).

2.2 - Données Techniques

2.3 - Données de Paiement

Facturation : Les prestations payantes (licence organisation, formations, missions) sont facturées sur devis et réglées par virement bancaire, conformément aux CGV. Les données de facturation (raison sociale, adresse, numéro de TVA, email de facturation) sont conservées pour la tenue de la comptabilité.

Paiement en ligne : Lorsqu'une prestation, notamment une formation, est réglée en ligne, les numéros de carte, CVV et dates d'expiration sont collectés et traités exclusivement par Stripe, Inc. (certifié PCI-DSS niveau 1). BIMsmarter n'a jamais accès à ces données et ne les stocke pas.

Base légale : Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité). Voir les conditions de confidentialité de Stripe .

2.4 - Données de Communication

Formulaire de contact : prénom, nom, email, message (optionnel : téléphone, entreprise). Base légale : consentement (Art. 6(1)(a)). Conservation : 1 an après dernière interaction.

Questionnaire de l'audit IA gratuit : nom, email, fonction, entreprise, taille et métier de l'équipe, réponses au questionnaire. Finalité : établir le rapport d'audit et vous recontacter à ce sujet. Base légale : consentement (Art. 6(1)(a)). Conservation : 1 an après dernière interaction.

2.5 - Données Traitées par l'IA (TensorX)

Qu'est-ce que TensorX ? TensorX est une plateforme d'inférence IA souveraine européenne . Les modèles de langage utilisés par les assistants BIMsmarter y sont exécutés sur des infrastructures situées dans l'Union européenne (Dublin, Helsinki et Paris). TensorX applique une politique de zéro rétention de données à chaque requête : aucune requête n'est stockée après traitement.

Données envoyées à TensorX :

• ✅ Votre requête/prompt (texte que vous tapez)
• ✅ Contexte métier si applicable (phase projet, classification)
• JAMAIS vos données de compte (email, mot de passe)
• JAMAIS vos fichiers IFC, BCF ou configurations personnelles

Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime. Vos requêtes ne sont ni conservées, ni utilisées pour entraîner des modèles : la politique de zéro rétention s'applique à chaque appel API. Documentation TensorX : politique de confidentialité et accord de traitement des données (DPA) .

L'utilisateur peut ne pas utiliser les fonctionnalités IA (les chatbots sont optionnels dans chaque application).

2.6 - Données Non Collectées

BIMsmarter ne collecte PAS : données biométriques, localisation GPS, données de navigation commerciale (pages visitées, durée, clics), données de santé, données génétiques, ni données sensibles au sens du RGPD.

Fichiers IFC : Vos maquettes ne sont jamais collectées. Elles sont analysées localement dans votre navigateur, sans upload et sans stockage sur les serveurs de BIMsmarter.

3. Sous-traitants & Localisation des Données

Principe : Zéro revente de données. Tous nos sous-traitants principaux sont basés dans l'UE ou disposent de garanties adéquates.

3.1 - Transferts hors UE

BIMsmarter privilégie des sous-traitants hébergés dans l'UE. Deux sous-traitants ont une composante hors UE, tous deux aux États-Unis : Google, pour Firebase Authentication, qui traite votre adresse e-mail et vos données de connexion exclusivement aux États-Unis, et Stripe, pour les paiements en ligne. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Le fournisseur d'inférence IA (TensorX) opère exclusivement dans l'Union européenne (Dublin, Helsinki, Paris) : vos requêtes IA ne quittent jamais l'UE et ne sont conservées à aucun moment après traitement. Le chapitre V du RGPD, qui encadre les transferts vers les pays tiers, ne trouve donc pas à s'appliquer à ce traitement.

4. Durée de Conservation des Données

Suppression à tout moment sur demande : contact@bimsmarter.eu

5. Vos Droits RGPD

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité).
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension d'un traitement, par exemple le temps d'examiner une contestation.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de BIMsmarter.
• Retrait du consentement (art. 7.3) : retirer à tout moment un consentement donné (formulaire de contact, cookies analytiques), sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
• Réclamation (art. 77) : introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle (voir la section 7).

Contact : contact@bimsmarter.eu avec sujet « [RGPD] + type de droit ». Délai de réponse : un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, avec information motivée (art. 12.3 du RGPD). Première demande gratuite.

6. Sécurité des Données

• Chiffrement en transit : HTTPS/TLS obligatoire sur tous les services
• Chiffrement au repos : Données chiffrées dans Firebase
• Authentification : Gérée par Google Firebase Auth (email/mot de passe ou Google OAuth)
• Paiements : Virement bancaire sur facture ; un paiement en ligne éventuel est traité par Stripe (PCI-DSS niveau 1) : BIMsmarter n'a jamais accès aux données de carte
• Incidents : Notification dans les 72 heures à l'autorité de contrôle et aux utilisateurs concernés

7. Violations de Données & Autorités de Contrôle

En cas de violation de données, BIMsmarter notifie l'autorité compétente dans les 72 heures et les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

Contact urgent : contact@bimsmarter.eu avec objet « [URGENT] Incident sécurité »

Vous pouvez introduire une plainte auprès de l'autorité de protection de votre pays de résidence :

8. Modifications de Cette Politique

BIMsmarter se réserve le droit de modifier cette politique pour conformité légale, évolution réglementaire ou évolution des services. Les modifications substantielles sont notifiées par email avec un préavis de 30 jours. La date de mise à jour figure en en-tête.

9. Contact & Exercice des Droits

Pages légales complémentaires

• Mentions Légales & CGU : utilisation du site et des applications
• Conditions Générales de Vente (CGV) : licence organisation, formations et missions, paiement, résiliation
• Politique des Cookies : cookies, consentement
• Mentions des Sources : CRTI-B, Digital Building, ISO